Reprise d’entreprise : céder le contrat d’énergie existant… ou repartir sur un nouveau ?

Guide pratique pour une transition réussie

Lors d’une reprise d’entreprise, la question de la continuité énergétique est souvent sous-estimée. Faut-il reprendre le contrat du cédant ou souscrire un nouveau contrat ? Le choix n’est pas anodin : il influence directement la continuité du service, la sécurité juridique et le coût global.

Cession ou nouveau contrat : quelle stratégie adopter ?

Deux options s’offrent à vous lors d’une reprise :

1. Céder le contrat existant – l’acheteur reprend les droits et obligations du vendeur.
2. Souscrire un nouveau contrat – le vendeur résilie le sien, et l’acheteur part sur une base neuve.

Chaque solution présente des avantages, mais aussi des contraintes qu’il est crucial de comprendre avant toute décision.

La cession de contrat d’énergie

Conditions de validité

Trois éléments doivent impérativement être réunis :

• Mention explicite de la cession du contrat dans l’acte de vente de l’entreprise.
• Accord écrit du fournisseur : les contrats d’énergie sont nominatifs et ne peuvent être cédés sans son approbation.
• Consentement des trois parties (vendeur, acheteur, fournisseur).

Quand la privilégier ?

La cession peut être avantageuse lorsque :

• Le contrat en cours bénéficie de tarifs particulièrement bas ou d’un prix fixe historique difficile à retrouver sur le marché actuel.
• Le contrat arrive bientôt à échéance : le reprendre temporairement permet de gagner du temps avant de renégocier.
• Le vendeur souhaite éviter les pénalités de résiliation anticipée.

Les limites de la cession

Malgré ces atouts, la cession reste complexe :

• Le fournisseur peut refuser la cession s’il juge l’acheteur insuffisamment solvable.
• Le contrat existant ne correspond pas toujours aux besoins de la nouvelle activité (horaires, puissance, consommation).
• Enfin, les offres actuelles du marché sont souvent plus compétitives que les anciens contrats.

En résumé, la cession est utile pour assurer une transition rapide, mais rarement optimale à long terme.

Le changement de contrat : une solution plus souple

Les avantages

• Liberté de choix : vous comparez les fournisseurs et sélectionnez l’offre la plus adaptée à vos besoins actuels.
• Sécurité juridique : chaque partie gère son propre contrat, évitant tout litige sur les consommations passées.
• Adaptation à l’activité : vous ajustez la puissance, les options tarifaires et lesnservices selon vos projets.
• En 2025, le marché est favorable à la négociation, avec une tendance baissière des prix de l’énergie.

Quand y recourir ?

Le changement de contrat s’impose si :

• Vous prévoyez de faire évoluer l’activité (nouveaux équipements, horaires étendus…).
• Le contrat existant est ancien et non compétitif.
• Vous reprenez plusieurs sites et souhaitez regrouper les contrats pour simplifier la gestion.

Les précautions à prendre

• Anticipez les démarches : contactez les fournisseurs 15 à 30 jours avant la reprise.
• Vérifiez les préavis et frais de résiliation éventuels du vendeur.
• Coordonnez-vous avec celui-ci pour éviter une période sans contrat ou une double facturation.

La procédure en cas de cession

Côté vendeur

1. Informer le fournisseur dès les premières négociations pour vérifier la cessibilité du contrat.
2. Constituer un dossier complet : acte de cession, lettre de demande signée par les deux parties, relevé de compteur, Kbis de l’acheteur…
3. Suivre le traitement : le fournisseur étudie la solvabilité du repreneur et peut exiger des garanties. Si la cession est acceptée, un avenant tripartite (vendeur, acheteur, fournisseur) formalise le transfert.

Attention : tant que la cession n’est pas validée, le vendeur reste responsable des factures et taxes.

Côté acheteur

1. Analyser le contrat existant : tarifs, durée, clauses, factures récentes.
2. Fournir les pièces justificatives (Kbis, RIB, bilans, attestation de non-procédure collective).
3. Vérifier la facturation dès le premier mois et conserver l’avenant signé comme preuve.

Si le contrat s’avère inadapté, l’acheteur pourra toujours le résilier ou le modifier ultérieurement selon les conditions prévues.

La procédure en cas de changement de contrat

Étape 1 : coordination entre vendeur et acheteur

Fixez une date de transition claire, alignée sur la cession de l’entreprise, et informez le fournisseur actuel, le nouveau fournisseur et le gestionnaire de réseau (Enedis ou GRDF).

Étape 2 : relevé de compteur

Un relevé contradictoire (idéalement signé des deux parties) est indispensable pour éviter toute contestation. Notez les numéros PDL (électricité) et PCE (gaz).

Étape 3 : résiliation du vendeur

Le vendeur doit :

• Envoyer une lettre recommandée avec motif de résiliation, relevé de compteur et date souhaitée.
• Régler la facture de clôture, basée sur la consommation jusqu’à la cession.

Étape 4 : souscription du nouvel acheteur

Pour souscrire un contrat professionnel, prévoyez :

• Kbis de moins de 3 mois et numéro SIRET.
• Adresse exacte et numéros PDL/PCE.
• RIB et estimation de consommation.

Souscrivez au moins 15 jours avant la reprise pour éviter toute coupure. Le fournisseur se charge ensuite de la mise en service : immédiate avec un compteur Linky, ou sous quelques jours pour le gaz.

Bonnes pratiques pour une transition réussie

Intégrer les contrats d’énergie à la due diligence

Analysez les contrats existants (tarifs, durée, clauses de résiliation). Cela évite les mauvaises surprises et facilite la négociation du prix de vente.

Prévoir une clause spécifique dans l’acte de cession

Précisez la date exacte du transfert de responsabilité énergétique, le mode de relevé et les obligations de chaque partie. En cas de cession, une condition suspensive liée à l’accord du fournisseur est recommandée.

Communiquer tôt avec le fournisseur

Un échange anticipé permet de connaître les conditions, documents requis et délais de traitement. Certains fournisseurs proposent même un accompagnement dédié aux reprises d’entreprise.

Éviter toute période sans contrat

Synchronisez les dates de résiliation et de souscription. Sans cela, une coupure pourrait paralyser l’activité ou entraîner une double facturation.

Anticiper vos besoins futurs

Profitez de la reprise pour adapter la puissance et opter pour des offres vertes ou heures creuses selon votre modèle économique.

Se faire accompagner

Chez Only NRJ, nous accompagnons les entreprises dans toutes les étapes de la gestion de leurs contrats d’énergie lors d’une reprise d’activité. En tant que courtiers en énergie indépendants, nous :

• analysons vos contrats actuels et vos besoins futurs,
• comparons les offres du marché auprès de nos partenaires fournisseurs,
• négocions pour vous les meilleures conditions tarifaires et contractuelles,
• et prenons en charge toutes les démarches administratives de résiliation.

Notre objectif est simple : assurer une continuité de service sans coupure, tout en optimisant vos coûts énergétiques.

En conclusion

La reprise d’entreprise implique une vigilance particulière sur les contrats d’énergie.

• La cession reste une option possible mais complexe, soumise à l’accord du fournisseur.
• Le nouveau contrat offre plus de liberté, de sécurité et d’économies potentielles en 2025.

Quelle que soit la solution choisie, la réussite passe par l’anticipation, la coordination et un accompagnement professionnel.
Le contexte énergétique de 2025 est favorable : les prix se stabilisent et la concurrence s’intensifie. Profitez-en pour faire de cette étape une opportunité stratégique.