Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confirmé la prolongation des aides énergétiques, soulignant l’engagement du gouvernement à soutenir les entreprises face à la volatilité des prix de l’énergie. Cette décision traduit une volonté de pérenniser l’accompagnement des acteurs économiques dans leur gestion énergétique et leur transition vers des pratiques plus durables.
Plafonnement du prix de l’énergie : Le tarif plafonné à 280€/MWh est maintenu pour les petits consommateurs, y compris les petites associations et collectivités locales, avec une extension aux contrats souscrits avant le 30 juin 2023.
L’amortisseur électricité, lancé le 1er janvier 2023 et prolongé en 2024, est une aide financière pour les TPE et PME, visant à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’électricité par un plafonnement du prix du MWh. Avec un budget de 3 milliards d’euros, ce dispositif est destiné aux entreprises sous conditions spécifiques.
TPE : Moins de 10 employés et un CA annuel ≤ 2 millions d’euros, avec un compteur > 36 kVA.
PME : Moins de 250 employés, un CA annuel ≤ 50 millions d’euros ou un bilan ≤ 43 millions d’euros.
Contrat d’électricité signé avant le 30 juin 2023.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, instauré en 2022 et poursuivi en 2024, cible les entreprises de taille intermédiaire (ETI) pour les aider face à la hausse des coûts énergétiques. En 2024, seules les ETI, définies par un effectif de 250 à 4 999 salariés et un chiffre d’affaires ou un bilan sous certains seuils, sont éligibles, marquant un changement par rapport aux années précédentes où TPE, PME et grandes entreprises pouvaient également bénéficier de cette aide.
Le crédit d’impôt permet aux TPE/PME de déduire 30% des coûts de rénovation énergétique de leurs impôts, jusqu’à 25 000 €, pour des travaux réalisés entre 2023 et 2024. Les entreprises éligibles incluent celles de moins de 250 employés et avec un chiffre d’affaires ou un bilan sous certains seuils, opérant dans des bâtiments tertiaires. Tant les propriétaires que les locataires peuvent bénéficier de cette aide.
Pour bénéficier du crédit d’impôt à la rénovation énergétique en 2024, les TPE/PME doivent suivre des démarches spécifiques selon leur régime fiscal :
Sociétés à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : Remplir le formulaire Cerfa n° 15252 et reporter le crédit d’impôt sur le formulaire Cerfa n° 12404*20. La déclaration doit être faite dans les 3 mois suivant la fin de l’exercice fiscal.
Entrepreneurs Individuels à l’Impôt sur le Revenu (IR) : Utiliser également le formulaire Cerfa n° 15252, mais reporter le crédit d’impôt sur le formulaire Cerfa n° 11222 et dans leur déclaration de revenu personnelle.
Associés de Sociétés de Personnes à l’IR : Indiquer leur part du crédit d’impôt sur le formulaire Cerfa n° 11222 ou dans leur déclaration de revenu personnelle. Si l’associé est une personne morale, le crédit d’impôt est à reporter sur le formulaire Cerfa n° 12404*20.
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des entreprises peut être combiné avec plusieurs autres aides, notamment :
Le gouvernement propose des subventions attractives pour promouvoir l’investissement des entreprises dans les énergies renouvelables, telles que le solaire, l’éolien, et l’hydroélectrique.
Des primes sont offertes pour l’installation d’équipements économes en énergie, incitant les entreprises à réduire leur consommation électrique et adopter des pratiques durables.
L’État soutient les entreprises développant des innovations pour une gestion optimale de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables, aidant la recherche et le développement de technologies vertes.
Ces mesures de soutien énergétique en 2024 jouent un rôle crucial dans l’allègement des charges financières des entreprises, facilitant ainsi leur transition vers une économie plus verte. Elles représentent une opportunité pour les entreprises de toutes tailles de renforcer leur engagement envers la durabilité tout en bénéficiant d’avantages financiers.
L’extension des aides énergétiques pour les entreprises en 2024 élargit le champ des possibilités pour les entreprises, renforçant les initiatives existantes pour une transition écologique plus robuste. Les entreprises sont encouragées à explorer ces options pour maximiser leurs bénéfices financiers tout en contribuant à la protection de l’environnement.
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