La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) est une taxe française appliquée à la consommation de gaz naturel. Elle vise à réguler l’usage de cette énergie fossile dans un contexte environnemental. La TICGN, fixée par le gouvernement, est intégrée dans les factures des consommateurs par les fournisseurs de gaz. Elle fluctue selon les objectifs politiques et écologiques, jouant un rôle crucial dans la transition vers des énergies plus vertes et dans la promotion d’une consommation énergétique responsable.
Cette augmentation de la TICGN, effective depuis le 1er janvier 2024, est le résultat d’une révision gouvernementale inscrite dans la loi de finances de 2024. Elle survient dans le sillage de l’élimination progressive du bouclier tarifaire instauré fin 2021, une mesure destinée à amortir l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les consommateurs.
Depuis juillet 2022, les tarifs réglementés de vente de gaz ont été remplacés par un prix “repère” mensuel, menant à une augmentation prévue des tarifs de distribution en juillet 2024.
Prenons l’exemple d’une entreprise consommant 20 000 kWh de gaz naturel annuellement. Pour la TICGN de 2023, en convertissant 20 000 kWh en 20 MWh, et en appliquant le tarif de 16,37 €/MWh, le coût serait de 327,40 €. Ce montant devra être pris en compte dans les dépenses énergétiques annuelles de l’entreprise.
L’ajustement de la TICGN influence considérablement les budgets. Pour les ménages en contrat à prix fixe, cela entraîne un surcoût d’environ 8 euros par MWh, soit 0,8 centime par kWh. En revanche, ceux avec des offres indexées pourraient voir cet impact modéré par les fluctuations du marché, bien que la hausse de la taxe puisse neutraliser les baisses des coûts du gaz.
Parallèlement, l’augmentation de la TICGN en 2024 impactera significativement les entreprises, notamment celles avec une consommation élevée de gaz. Ceci se traduit par des coûts opérationnels accrus, affectant compétitivité et marges. Ainsi, il devient crucial pour ces entreprises d’adopter des stratégies d’efficacité énergétique. Collaborer avec des experts comme ONLY NRJ peut être une démarche judicieuse pour atténuer l’impact de cette augmentation.
Depuis mai 2020, les entreprises agricoles ont accès à un remboursement partiel de la TICGN, fixé à 8,331 €/MWh. En effet, ce dispositif s’adresse aux exploitants agricoles, aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, ainsi qu’aux CUMA. Pour en profiter, il suffit de remplir le formulaire CERFA 14902 et de l’envoyer à la Direction financière de votre région. Cette mesure représente un allègement fiscal important pour le secteur agricole.
Only Nrj propose aux professionnels des solutions pour faire face à l’augmentation de la TICGN en 2024. Nos experts en énergie travaillent avec vous pour optimiser votre consommation énergétique et pour identifier les contrats les plus avantageux. Notre accompagnement personnalisé vous aide à réduire vos coûts énergétiques et à avancer vers une énergie durable et économique. Nous vous invitons à nous contacter pour adapter vos stratégies énergétiques à cette nouvelle donne fiscale.